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Les partis doivent s’exprimer en faveur de la réforme électorale

Alors que les Canadiennes et les Canadiens regardent le débat télévisé des chefs, il y a un sujet dont ils n’entendront pas beaucoup parler : la réforme électorale.

Ce n’est pas que les Canadiens ne s’en soucient pas. Comme l’a écrit la CBC cette semaine, elle est inondée de courriels de Canadiens qui veulent savoir quels partis remettront la réforme électorale à l’ordre du jour.

La seule raison pour laquelle nous tenons cette élection inutile moins de deux ans après la dernière est que notre système de vote  » winner-take-all  » permet à un seul parti de s’emparer de tout le pouvoir avec moins de 39 % des voix.

Plus de Canadiens que jamais cherchent un leadership pour que chaque vote compte et le silence des dirigeants politiques est assourdissant.

En 2017, les libéraux ont abandonné leur promesse populaire de faire en sorte que chaque vote compte, prétextant  » l’absence de consensus  » malgré le fait que 88 % des experts recommandent la représentation proportionnelle. 

Justin Trudeau a déclaré par la suite qu’il n’envisageait que des scrutins classés avec vainqueur (appelés à juste titre Vote alternatif). Le vote alternatif n’a été soutenu par aucun autre parti et par seulement 4 % des experts, car ils exacerbent les problèmes du scrutin majoritaire à un tour. (Remarque : les scrutins classés peuvent être utilisés avec succès dans le cadre d’un système de vote proportionnel). 

Bien que ni les plateformes électorales actuelles des libéraux ni celles des conservateurs ne fassent mention du renouveau démocratique, les libéraux du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre se sont joints aux députés du NPD et du Bloc en juin 2021 pour adopter une motion du NPD visant à étudier une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale. 

Appuyée par Kevin Page et Lloyd Axworthy et soutenue par 80 % des Canadiens, une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale remettrait le pays sur la voie d’une démocratie plus forte – cette fois avec un processus indépendant et non partisan auquel tous les Canadiens peuvent faire confiance.

Deux partis, le NPD et les Verts, ont pris des engagements fermes dans leur plateforme pour aller de l’avant avec une assemblée de citoyens, comme indiqué ci-dessous.

Des milliers de bénévoles distribuent plus de 300 000 affichettes de porte à travers le Canada au cours de cette élection, informant les Canadiens du vote PROC pour une assemblée de citoyens et les incitant à demander à leurs candidats de s’engager à agir en faveur de la réforme électorale.

Le raz-de-marée de mécontentement à l’égard du système électoral canadien devient trop important pour que les dirigeants politiques puissent l’ignorer.

Ils peuvent offrir un véritable leadership auquel les Canadiens peuvent faire confiance en matière de réforme électorale, ou être balayés par un autre leader qui le fera.

NDP logo

Plateforme du NPD : 

« Nous mettrons en place la représentation proportionnelle mixte qui représente mieux les électeurs et électrices – et nous le ferons au cours de notre premier mandat. Nous établirons une assemblée citoyenne indépendante pour recommander la meilleure façon de mettre en place un système pourles élections suivantes afin de s’assurer que la représentation locale et le gouvernement fédéral reflètent la volonté du peuple. Une fois que les gens d’ici auront eu la chance d’utiliser le nouveau mode de scrutin et le comparer à l’ancien, nous tiendrons un
référendum afin de confirmer le choix. « 

*  En juin 2021, le député néo-démocrate Daniel Blaikie a présenté avec succès une motion au Comité des procédures et des affaires de la Chambre pour étudier une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale. Bien qu’elle ait été adoptée, les partis ne seront pas liés par ce vote au cours de la prochaine législature.

 

COMMENTAIRE DE FAIR VOTE CANADA SUR LA PLATEFORME DU NPD : 

Fair Vote Canada est heureux que le NPD appuie toujours la tenue d’une assemblée citoyenne et le félicite pour son soutien crucial et de longue date à la représentation proportionnelle. 

L’objectif d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale est de permettre aux citoyens d’examiner les preuves de toutes les options.

Lorsque les partis ne s’entendent pas sur les systèmes électoraux, une assemblée de citoyens ouverte d’esprit qui laisse véritablement les citoyens diriger est essentielle pour mettre en place un processus dans lequel chacun peut avoir confiance, quel que soit le parti qu’il soutient.

À l’inverse, une Assemblée de citoyens où les citoyens sont limités à l’examen d’un seul système électoral n’est pas suffisante pour y parvenir.

En outre, la recherche sur les référendums et les conseils d’experts donnés au comité fédéral de réforme électorale en 2016 soulèvent de graves préoccupations quant à savoir si les référendums produisent une décision éclairée sur la réforme électorale. FVC préfère un examen plus délibératif, indépendant et dirigé par les citoyens de tout nouveau système après qu’il ait été utilisé pour quelques élections.

Green Party logo

Plateforme du Parti Vert :

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

  • toujours soutenir la modernisation de notre système électoral, qui doit être basé sur la représentation proportionnelle; les preuves des avantages pour les citoyens et pour les résultats parlementaires sont parfaitement clairs.

Une Assemblée des citoyens sur le renouveau démocratique

Les Verts feront pression pour qu’une Assemblée des citoyens sur le renouveau démocratique soit convoquée le plus tôt possible par le nouveau Parlement. Consciente du conflit d’intérêt lié au fait que les politiciens repensent le système qui les a élus, l’Assemblée serait un corps diversifié de citoyens choisis au hasard, réunis avec le mandat d’examiner et de fournir une série de recommandations à notre Parlement sur quatre questions interreliées :

  • la modernisation du système électoral du Canada;
  • l’abaissement de l’âge du droit de vote à 16 ans;
  • le vote en ligne;
  • le vote obligatoire.

Le processus serait appuyé par un secrétariat de la fonction publique et facilité par une organisation indépendante et non partisane, qui ferait appel à des témoins experts, ainsi qu’à des personnes et des groupes directement concernés par la question.

Les assemblées de citoyens dûment constituées, comme celle de l’Irlande de 2016-18, sont considérées comme équitables, libres de toute ingérence politique et agissant dans l’intérêt public. Leur composition peut refléter davantage la diversité du pays que le Parlement; leurs procédures peuvent être plus délibératives et axées sur le consensus; et elles peuvent formuler des recommandations sur des questions fondamentales sensibles que les élus évitent. En agissant de la sorte, les assemblées de citoyens peuvent contribuer à renouveler la confiance des Canadiens.

Informations complémentaires:

*  En juin 2021, la commission des procédures et des affaires de la Chambre a adopté une motion visant à étudier la création d’une assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale. Bien qu’elle ait été adoptée, les partis ne seront pas liés par ce vote au cours du prochain Parlement. Les Verts soutiennent cette proposition, mais n’ont pas pu voter en sa faveur car ils n’ont pas de siège dans cette commission.

NOTE ADDITIONNELLE : Le programme du Parti vert comprend également un engagement envers la vérité dans la publicité, que Fair Vote Canada appuie également.

COMMENTAIRE DE FAIR VOTE CANADA SUR LA PLATEFORME DU PARTI VERT : 

Fair Vote Canada félicite les Verts pour leur mandat bien équilibré en matière de réforme démocratique et pour avoir exprimé clairement leur soutien à la représentation proportionnelle. 


Plateforme du Parti libéral :

Il n’y a rien dans le programme du Parti libéral au sujet de la réforme électorale.

*  En juin 2021, les libéraux ont contribué à l’adoption d’une motion au Comité des procédures et des affaires de la Chambre pour étudier une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale. Cependant, les partis ne seront pas liés par ce vote lors de la prochaine législature.

NDP logo

Plateforme du Bloc : 

Il n’y a rien dans le programme du Bloc au sujet de la réforme électorale.

* En juin 2021, le Bloc a contribué à l’adoption d’une motion au Comité des procédures et des affaires de la Chambre pour étudier une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale. Cependant, les partis ne seront pas liés par ce vote au prochain Parlement.

Green Party logo

Plateforme du Parti conservateur :

Il n’y a rien dans le programme du Parti conservateur au sujet de la réforme électorale.

* En juin 2021, les conservateurs ont voté contre une motion au Comité des procédures et des affaires de la Chambre visant à étudier une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale. La raison pour laquelle ils ont voté contre était que la motion comprenait un amendement libéral visant à rédiger un deuxième rapport (après le rapport sur une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale) examinant ce qui pourrait être appris sur les assemblées de citoyens en général.

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