La proportionnelle rurale-urbaine
La proportionnelle rurale-urbaine s’inspire des travaux antérieurs de diverses assemblées citoyennes et commissions et ajoute une adaptation permettant de s’ajuster à la réalité géographique du Canada. Ce modèle combine ainsi des éléments de la Proportionnelle mixte compensatoire et de systèmes plurinominaux tels que le Vote unique transférable ou la Proportionnelle locale.
La condition fondamentale pour passer à un système de représentation proportionnelle est d’abandonner le mode de scrutin uninominal majoritaire qui permet à un seul gagnant de tout rafler. Cela soulève un défi particulier au Canada dû aux fait que l’aire géographique de certaines circonscriptions rurales est déjà très élevé. C’est ainsi que certains ont proposé d’accorder le droit à certaines zones rurales de conserver leurs circonscriptions uninominales. Ailleurs, les députés seraient élus dans des circonscriptions plurinominales, de façon proportionnelle.
On a utilisé une telle approche pendant 30 ans au niveau provincial en Alberta et au Manitoba. Les villes de Winnipeg, Calgary et Edmonton utilisaient ainsi le vote unique transférable (VUT) pour élire de 4 à 10 députés dans des circonscriptions plurinominales. Toutes les circonscriptions hors des villes étaient demeurés uninominales et utilisaient le vote majoritaire préférentiel à un tour (le vote alternatif).
Cette formule a produit des résultats proportionnels dans les villes, mais disproportionnés partout ailleurs. En raison du grand nombre de circonscriptions uninominales, le résultat global demeurait sensiblement distortionné.
L’ancien directeurs des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley proposait un tel modèle au niveau fédéral en 2016. Préoccupé qu’un tel modèle serait insuffisamment proportionnel, Représentation équitable au Canada proposait d’adapter ce modèle pour le rendre plus proportionnel. On baptisait ce modèle adapté la “proportionnelle rurale-urbaine.” Ce modèle adapté est très similaire à celui qu’on utilise en Suède, au Danemark et en Islande.
Pour en savoir plus, consultez l’Annexe 12 de notre soumission au Comité parlementaire spécial sur la réforme électorale, qui porte sur la Proportionnelle rurale-urbaine.
Voici comment ça fonctionne
a) Des circonscriptions plurinominales la plupart du temps
La clé du système est l’utilisation de circonscriptions plurinominales pour élire la plupart des députés. Le nombre de député par circonscription serait plus élevé dans les zones à forte densité démographique, moins élevé dans les zones semi-urbaines ou rurales.
Il resterait à décider quel mode de scrutin utiliser pour ces circonscriptions plurinominales : soit un système de listes ouvertes et un bulletin de vote qu’on marquerait d’un simple “X”; soit le vote préférentiel (vote unique transférable ou proportionnelle locale).
b) Des circonscriptions uninominales dans certaines régions peu peuplées
On envisagerait quelques exceptions de circonscriptions uninominales dans les parties le moins peuplées du pays. Le bulletin de vote dans ces circonscriptions pourrait être soit le bulletin traditionnel à un seul “X” ou un bulletin préférentiel uninominal.
c) Un nombre réduit de députés régionaux compensatoires
La proportionnalité serait assurée au niveau régional en regroupant un certain nombre de circonscriptions, auxquelles on ajouterait un nombre réduit de députés régionaux compensatoires. Étant donné l’existence de circonscriptions à dominance plurinominales, le système serait déjà relativement proportionnel, et il suffirait de 10 à 15 % de sièges compensatoires pour assurer un niveau élevé de proportionnalité dans chaue région.
Il faudrait ajuster les circonscriptions en conséquence pour faire de la place à ces sièges compensatoires, mais l’ajustement à effectuer serait dans l’ordre de 15 % seulement. Le besoin d’accommoder la création des sièges compensatoires serait ainsi beaucoup moins perturbateur qu’il n’en serait le cas pour la proportionnelle mixte compensatoire, dans le cadre de laquelle la taille des circonscriptions locales serait appelée à croître de 67 %.
Les sièges compensatoires pourraient être attribués aux candidates ou aux candidats ayant obtenus les meilleurs résultats dans leurs circonscriptions sans toutefois avoir été élus, ou selon une liste ouverte régionale.
Le bulletin de vote serait simple et convivial. Ci-dessous, un bulletin-type s’appliquant à une circonscription plurinominale de quatre sièges, envisageant soit une liste ouverte (version 1) ou le vote unique transférable (version 2). Dans le cas du vote unique transférable, on peut classer autant de candidates que voulu, 1, 2, 3, indépendamment de leur affiliation par parti.
Si les députés compensatoires régionaux sont élus par liste ouverte, il faudrait ajouter un deuxième bulletin pour le vote régional comme on le fait dans le cadre du mode de scrutin mixte compensatoire.
