Introduction à la représentation proportionnelle

 Pour en savoir plus sur la proportionnelle mixte compensatoire
Pour en savoir plus sur le vote unique transférable (VUT) et la proportionnelle locale
Pour en savoir plus sur la proportionnelle rurale-urbaine

Les fondements

La représentation proportionnelle est un principe démocratique selon quoi les citoyennes et citoyens devraient être représentés en fonction de leurs voix. Le pourcentage des sièges remportés par un parti politique devrait ainsi refléter la part des voix obtenus aux urnes par ce parti.

Dans le cadre de notre mode de scrutin actuel – le mode majoritaire uninominal à un tour – nous élisons un seul député par circonscription. Il n’y a donc aucun moyen de représenter la diversité les électeurs dans cette circonscription. Nombreux sont les électeurs et électrices qui considèrent que leur élu ne représente pas leurs priorités ou leurs valeurs. Ceux qui ont voté pour un autre candidat, – parfois 70 % des électeurs  – n’élisent personne.

En revanche, dans le cadre d’un mode de scrutin proportionnel, on élit plusieurs représentants à la fois pour une région donnée. Cela permet aux électeurs de voter pour leur choix, et d’élire un groupe de candidats représentatif de la diversité de la circonscription. Le résultat est équitable : 30 % des voix donne = 30% des sièges.

Les modes de scrutin proportionnels qui ont été proposés pour le Canada reflètent des valeurs considérés importantes par les citoyennes et citoyens de notre pays :

  • La proportionnalité des résultats
  • La représentation locale
  • La représentation régionale
  • Une plus grande gamme de choix pour les électrices et électeurs
  • La responsabilisation des élus envers des électrices et électeurs.

Dans le cadre d’un mode de scrutin proportionnel :

  • La composition de la législature soit la plus fidèle expression possible des voix exprimées par l’électorat.
  • Presque chaque électrice et électeur pourra faire valoir son vote en faveur d’une représentante ou d’un représentant reflétant ses valeurs et priorités.
  • Chaque région sera représentée à la fois dans le gouvernement et parmi les membres de l’opposition.
  • Un seul parti ne sera plus en mesure de former un gouvernement majoritaire avec seulement 40 % des voix.
  • La coopération et le compromis deviendront la norme.

Quelques modèles adaptés aux particularités du Canada

Il existe plusieurs façons de concevoir les modes de scrutin proportionnels. Représentation équitable au Canada considère que toute proposition mise de l’avant pour le Canada ou pour les provinces doit respecter certaines normes en conformité avec nos traditions politiques, dont la représentation locale et régionale, et l’imputabilité personnelle des élus directement auprès des électrices et électeurs. Ces critères nous ont amené à recommander des modèles à caractère régional et l’élection personnelle de tous les candidats et candidates, au lieu d’utiliser des listes de partis.

La proportionnelle mixte compensatoire

La proportionnelle mixte compensatoire, telle qu’on l’envisage au Canada, envisage la création de régions de compensation comportant de 8 à 16 sièges chacune. Environ 60 % des représentantes et représentants seraient élus comme à présent dans des circonscriptions uninominales. Le reste des sièges serait alloué de façon compensatoire avec la finalité d’assurer un résultat globalement proportionnel pour chaque parti pour la région. En passant de notre mode de scrutin actuel au nouveau, on augmenterait la taille des circonscriptions uninominales pour faire de la place aux sièges compensatoires; il ne serait ainsi pas nécessaire d’accroître le nombre de sièges. Une citoyenne ou un citoyen qui voulait contacter son député pourrait contacter soit son député local ou l’un des députés régionaux.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la proportionnelle mixte compensatoire.

Le Vote unique transférable (VUT) et la Proportionnelle locale

Le VUT est un mode de scrutin plurinominal. Au lieu d’élire nos députés un à la fois, on regroupe un certain nombre de circonscriptions, pour élire un group de députés représentatifs de ce district élargi. On utilise un bulletin de vote préférentiel sur lequel chacun marquera ses préférences, 1, 2, 3… pour autant de candidates ou de candidats qu’on veut. Les candidats doivent atteindre un certain pourcentage des voix pour gagner un des sièges.  Les candidates ou candidats doivent atteindre un certain pourcentage du vote pour gagner un siège. La proportionnelle locale est un mode de scrutin plurinominal fondé sur les mêmes principes que le VUT, avec comme particularité qu’il garantit l’élection d’une candidate ou d’un candidat localement nommé dans chaque circonscription locale. Une citoyenne ou un citoyen qui voulait contacter son député pourrait contacter le député du district de son choix. Cela pourrait être un député du parti de son choix, ou un député près de chez soi.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les modes de scrutin VUT ou Proportionnelle locale.  

La proportionnelle rurale-urbaine

La proportionnelle rurale-urbaine combine des mécanismes plurinominaux et compensatoires, et fut conçu pour accommoder les particularités géographiques et démographiques du Canada. L’objectif est d’éviter la création de districts plurinominaux ou uninominaux trop vastes dans les parties peu peuplées du pays. On réduirait le nombre de sièges par circonscription dans ces zones et on pourrait accommoder un certain nombre de circonscriptions uninominales au besoin. Pour assurer un bon niveau de proportionnalité malgré tout, on introduirait un certain nombre de sièges compensatoires au niveau régional. Une citoyenne ou un citoyen qui voulait contacter son député pourrait contacter un député du parti de son choix ou un député plus près de chez soi.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la proportionnelle rurale-urbaine.

 

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