Une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale

Une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale : Un processus digne de confiance

La principale priorité de l’organisme Représentation équitable au Canada est de faire élire des députés qui mettront de l’avant une représentation proportionnelle, et des partis qui garantiront la mise en place d’une représentation proportionnelle, ou qui en feront une condition d’appui d’un gouvernement minoritaire.

Mais que se passe-t-il après les élections? Nous avons besoin d’un processus de réforme électorale digne de confiance.

Nos expériences antérieures nous ont permis de constater que les politiciens se trouvent en conflit d’intérêts lorsqu’il s’agit de concevoir un nouveau système électoral. Leur réticence à mettre de côté toute considération partisane, ainsi que leurs chances d’être reportés au pouvoir, ont mainte fois entraîné des impasses politiques. D’où l’importance d’une assemblée citoyenne nationale.

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Questions et réponses – Assemblée citoyenne nationale

Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne?
Une assemblée citoyenne est un groupe de citoyens représentatifs de la population – parfois appelé « minipublic » – qui se réunissent afin d’approfondir leur compréhension d’un enjeu, de délibérer, et de formuler des recommandations à l’égard d’importantes questions stratégiques. Les assemblées citoyennes se caractérisent habituellement par un nombre relativement élevé de membres du grand public, une longue période d’apprentissage et de délibérations, ainsi que par la prise d’une décision collective revêtant un important poids politique.      
Quelle est la différence entre une assemblée citoyenne et un Comité de parlementaires qui mène des consultations auprès du public, ou encore, une Commission?
Les assemblées citoyennes mettent les citoyens ordinaires au premier plan. Elles permettent à ces derniers d’obtenir une connaissance approfondie d’un enjeu donné et de formuler des recommandations à son égard, et ce, à l’abri de toute ingérence politique partisane.

L’assemblée bénéficiera de l’assistance de divers experts, et pourra, au besoin, demander des renseignements additionnels sur un enjeu particulier ou solliciter l’aide de spécialistes dans un domaine précis.  

L’un des principes de base des assemblées citoyennes est que les participants sont choisis de manière quasi-aléatoire, le but étant de former un groupe qui soit le plus représentatif possible du public sur le plan démographique. Ainsi, les recommandations formulées par les membres de l’assemblée jouissent d’une grande légitimité auprès de leurs concitoyens.

Quelle est l’histoire des assemblées citoyennes, et où sont-elles utilisées?
Des assemblées citoyennes ont été créées dans un grand nombre de pays afin de se pencher sur des problèmes difficiles et complexes.

Ces assemblées furent précédées de « jurys de citoyens », un processus largement utilisé, déposé en tant que marque de commerce par le Jefferson Center, qui l’a inventé en 1971. Au Canada, les jurys de citoyens sont habituellement appelés « groupes de référence des citoyens » par la compagnie indépendante la plus souvent appelée à les mettre sur pied, soit Mass LPB.

Le Danemark a souvent eu recours à des « conférences de citoyens » (anciennement appelées « conférences de consensus ») depuis les années 1980, avec des objectifs semblables. Leur différence réside dans le fait que les membres du public et des médias peuvent être autorisés à y assister.  

Les distinctions entre les jurys de citoyens (ou groupes de référence des citoyens) et les assemblées citoyennes ont trait au nombre de personnes impliquées et au temps y étant consacré. Les assemblées citoyennes sont habituellement formées d’un grand nombre de participants (plus de 100), lesquels tiennent des réunions au cours d’une période de temps plus longue (des mois plutôt que des jours).

L’assemblée citoyenne sur la réforme électorale de la Colombie-Britannique (BC’s Citizens’ Assembly on Electoral Reform) de 2004 fut un modèle d’assemblée reproduit partout dans le monde. En 2007, l’Ontario a tenu une assemblée citoyenne sur la réforme électorale, fondée sur le modèle de la C.-B. Chacune de ces assemblées incluait un homme et une femme de chaque circonscription, et les réunions des membres se sont étalées sur près d’un an.

Des assemblées citoyennes ont été organisées dans de nombreux pays, notamment l’Islande, la Belgique, l’Irlande, le Royaume-Uni et l’Australie.   

Vidéos sur les assemblées citoyennes nationales

Vous trouverez ci-dessous des vidéos d’assemblées citoyennes passées. Vous pouvez également obtenir de plus amples renseignements sur les assemblées citoyennes en consultant ce document d’information.

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