« Il a dit qu’il aurait dû immédiatement mettre fin aux discussions sur la représentation proportionnelle… » et « a avoué que les libéraux étaient délibérément vagues afin de plaire aux partisans de Fair Vote Canada. »
– Article du Toronto Star à propos de l’entrevue, 3 octobre 2024.
Le 1er octobre 2024, le premier ministre Justin Trudeau a réitéré que l’un de ses plus grands regrets était de ne pas avoir profité de son gouvernement majoritaire de 2015 (obtenu avec 39,5 % des voix) pour imposer tout simplement le système de vote qu’il souhaitait ― un système de scrutin à gagnant unique appelé Vote alternatif.
Le Vote alternatif reproduit les problèmes du scrutin uninominal majoritaire à un tour. Dans certaines élections, il peut produire des résultats encore plus disproportionnés.
Dans le seul pays de l’OCDE où il est utilisé à l’échelle nationale, l’Australie, ce système a contribué à consolider un bipartisme depuis près de 100 ans.
Byron Weber Becker, un expert des systèmes électoraux chargé par le Comité fédéral sur la réforme électorale de modéliser les résultats des élections pour différents systèmes dans diverses conditions, a démontré ce que d’autres chercheurs avaient déjà conclu : non seulement le Vote alternatif est plus disproportionné que le scrutin majoritaire, mais son effet le plus marqué serait d’attribuer plus de sièges au Parti libéral.
Une large majorité de Canadiens et Canadiennes ― soit 87 % selon un sondage EKOS de 2022 ― rejettent à juste titre l’idée qu’un seul parti puisse changer le système électoral pour en adopter un qui est préféré uniquement par ce parti.
Presque tous les pays de l’OCDE ayant réformé leur système électoral l’ont fait par un accord multipartite.
En 2016, le NPD et les Verts ont fait des efforts considérables pour proposer des solutions de compromis, y compris des systèmes proportionnels intégrant un bulletin de vote classé, ainsi que des approches progressives qui auraient ajouté un très petit élément de proportionnalité au système électoral canadien. Ces tentatives de négociation ont été ignorées.
En 2024, tous les députés du Bloc, des Verts, du NPD et des Indépendants, 3 députés conservateurs et 39 députés libéraux ont voté en faveur d’une motion de la députée néo-démocrate Lisa Marie Barron visant à créer une Assemblée citoyenne nationale non partisane sur la réforme électorale, qui aurait examiné équitablement toutes les options.
Malgré le soutien de 76 % des Canadiens et des Canadiennes, cette tentative de trouver un terrain d’entente a également été rejetée par le premier ministre.
Vérification des faits : Le premier ministre Justin Trudeau
Les points soulevés par Justin Trudeau lors de l’entrevue comportaient plusieurs déclarations trompeuses nécessitant correction.
1) Trudeau a laissé entendre que son système préféré, le Vote alternatif, n’était pas un système à gagnant unique, comme le scrutin majoritaire uninominal.
Le premier ministre a déclaré :
« Je regarde où va le monde, où se produit la polarisation, et où les excès du populisme ont pu s’installer. Et la version à gagnant unique du scrutin uninominal majoritaire que nous avons en ce moment… » (Il continue en décrivant sa vision du scrutin uninominal majoritaire et en plaidant pour le Vote alternatif).
Il n’y a aucun débat à ce sujet, c’est clair et net : le Vote alternatif est un autre système à gagnant unique.
Les politologues regroupent habituellement le scrutin majoritaire uninominal et le Vote alternatif dans une catégorie de systèmes à gagnant unique qu’ils appellent « Pluralité/Majorité ».
Avec le scrutin uninominal majoritaire ou le Vote alternatif, il n’y a qu’un seul gagnant par circonscription uninominale. Les autres électeurs et électrices ne sont pas représentés.
Que ce soit un seul gagnant qui « rafle tout » ou plusieurs gagnants qui sont élus pour représenter la diversité des points de vue des électeurs et des électrices, c’est ce qui différencie les systèmes à gagnant unique des systèmes de représentation proportionnelle.
2) Trudeau suggère que l’adoption du Vote alternatif pourrait contribuer à atténuer la polarisation.
Le premier ministre a déclaré :
« Je regarde où va le monde, où se produit la polarisation, et où les excès du populisme ont pu s’installer. Et la version à gagnant unique du scrutin uninominal majoritaire que nous avons en ce moment… » (Il continue en décrivant sa vision du scrutin uninominal majoritaire et en plaidant pour le Vote alternatif).
Des recherches menées dans 36 démocraties entre 2000 et 2019 montrent que les pays utilisant la représentation proportionnelle ont des niveaux de polarisation inférieurs à ceux qui utilisent des systèmes à gagnant unique.
Le seul pays de l’OCDE qui utilise le Vote alternatif à l’échelle nationale est l’Australie, où la polarisation basée sur l’identité est bien pire qu’au Canada :
Comme le notent John et Hargreaves (2011) :
« Le Vote alternatif soutient et peut-être encourage l’hostilité entre les principaux partis, contribuant ainsi à la dureté de la culture politique en Australie. »
« Le Vote alternatif a également tendance à diriger les votes vers les deux grands partis établis et à empêcher la réussite de nouveaux mouvements et partis, en particulier des partis modérés. »
« Le Vote alternatif est unique parmi les méthodes ordinales en soutenant un système bipartite rigide et adversarial. »
3) Trudeau affirme que la représentation proportionnelle rend les députés responsables uniquement envers les partis, plutôt qu’envers les électeurs et les électrices locaux et les communautés.
Le premier ministre a déclaré :
« Mon plus grand souci est de voir un découplage entre les membres du parlement et les communautés qu’ils doivent servir. De plus, vous avez des gens qui sont élus parce qu’ils figuraient sur une liste de parti, et vous avez des députés qui doivent leur existence de député à un parti politique plutôt qu’à des Canadiens et des Canadiennes spécifiques. »
Ces déclarations sont manifestement fausses, à tel point que le député libéral Nathaniel Erskine-Smith a tenté à deux reprises de les contester, disant :
« Je ne pense pas que quiconque au Canada défende l’idée de se passer de la représentation locale » et
« Vous pouvez avoir des listes ouvertes ».
Le premier ministre a continué de parler sans l’écouter.
Tous les modèles crédibles de représentation proportionnelle pour le Canada sont conçus pour maintenir une représentation locale forte. La représentation locale a été une valeur centrale dans toutes les commissions et assemblées au Canada qui ont recommandé la représentation proportionnelle.
Tous les modèles de représentation proportionnelle pour le Canada signifient que les députés sont élus directement, en tant qu’individus, par les électeurs et les électrices locaux pour représenter les électeurs et les électrices dans une région géographique spécifique.
Il est difficile de croire que le premier ministre ait fait ces déclarations parce qu’il ne connaît pas les principes de base du fonctionnement de la représentation proportionnelle au Canada.
La seule raison pour laquelle il aurait utilisé des arguments trompeurs ou discrédités est de fabriquer un contraste entre son système de représentation proportionnelle et son système à gagnant unique, pour contourner le problème qu’il a reconnu plus tôt : personne n’est d’accord avec lui.
L’ensemble du segment montre pourquoi la réforme électorale doit être fondée sur des preuves et décidée par un accord multipartite, afin qu’un seul parti (ou dirigeant) ne puisse pas contrôler l’agenda.
Laisser un héritage ?
Sept ans après que Justin Trudeau a rejeté le consensus des experts sur la représentation proportionnelle et déclaré « c’était mon choix à faire », les véritables conséquences de cette promesse non tenue pourraient bientôt frapper durement les Canadiens.
Une des conséquences de tous les systèmes à gagnant unique est l’instabilité des politiques, où un gouvernement élu avec une fausse majorité annule les mesures de celui qui l’a précédé.
Anand Menon, professeur de politique européenne et d’affaires étrangères au King’s College de Londres, a récemment expliqué comment cela fonctionne lors d’un événement sur la polarisation intitulé « The Centre Cannot Hold » :
« Si vous pensez aux types de questions politiques auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui, que ce soit le changement climatique, le vieillissement de la population ou l’IA, peut-être que la chose qu’elles ont toutes en commun est qu’elles nécessitent des solutions à moyen et long terme. Dans les systèmes multipartites, vous avez tendance à obtenir des politiques publiques à plus long terme, car les partis sont obligés de faire des compromis et de travailler ensemble.
Si vous regardez le système britannique, l’un des plus grands problèmes, qui est en partie attribuable à la polarisation, est leur incapacité totale à faire quoi que ce soit même à moyen terme, sans parler du long terme. Un parti entre en fonction, et quelle est la première chose qu’il fait ? Il promet d’annuler ce que le dernier parti a fait.
Nous sommes arrivés à un point où un parti politique qui pense qu’il va gagner une élection dit qu’il aimerait faire cela sur une base interpartite, sachant très bien que notre système est tout simplement incapable de construire ce genre de coalitions à long terme. »
Si Justin Trudeau veut vraiment encourager une politique de recherche de consensus et protéger son héritage, notamment le plan climatique du Canada, il doit surmonter sa myopie partisane, examiner sérieusement les preuves en faveur de la réforme électorale et, surtout, être prêt à faire des compromis.