PASSAGE OBLIGE : Une Assemblée citoyenne nationale pour la réforme électorale
Alors que M. Trudeau se prépare à rencontrer les chefs des autres partis politiques cette semaine, Représentation Équitable au Canada invite tous et chacun à relancer les discussions concernant la réforme électorale.
Les défaillances de notre mode de scrutin électoral actuel sont largement reconnues, y compris par M. Trudeau, lorsqu’il a promis en 2015 de faire en sorte que tous les votes comptent et que 2015 serait la dernière élection menée selon le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les résultats de l’élection du 21 octobre dernier ont illustré à nouveau les faiblesses de notre mode de scrutin actuel et les besoins d’une réforme électorale.
Malgré ces constats, les politiciens inquiets d’une diminution de leur pouvoir ou de perdre leurs sièges semblent incapables de s’entendre sur la solution. Le temps est venu de permettre aux citoyens et citoyennes de prendre eux-mêmes la parole en organisant une démarche délibérative véritablement citoyenne dans le but de développer un consensus sur le sujet : une Assemblée Citoyenne Nationale pour la réforme électorale. Il faudrait agir rapidement afin de permettre au gouvernement de mettre en action les recommandations de cette Assemblée à temps pour notre prochaine élection fédérale.
L’appui du public en faveur d’une réforme du mode de scrutin fut clairement démontré lors d’un sondage Angus Reid mené le 12 septembre 2019 :
- 84% des répondants opinaient qu’il devrait être obligatoire d’obtenir 50% ou plus du vote populaire afin de pouvoir former un gouvernement majoritaire;
- 80% d’entre eux jugeaient que le parlement devrait représenter plus fidèlement le vote populaire;
- 77% appuyaient l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel;
- 90% jugeaient que les différents partis politiques devraient coopérer pour que les politiques qui sont adoptées jouissent d’un appui majoritaire des électeurs et des électrices;
- 70% pensaient que le gouvernement libéral a eu tort d’abandonner sa promesse de réforme électorale.
Selon M. Réal Lavergne, Président de Représentation Équitable au Canada,
Le problème n’est pas un manque d’intérêt citoyen en faveur de la réforme électorale. Le problème est la résistance au changement des politiciens élus grâce au mode de scrutin actuel. Les politiciens de tous les partis nous doivent de reconnaître honnêtement le conflit d’intérêt auquel ils font face. Combien de fois les citoyens ont-ils voté pour un parti politique ayant promis la réforme électorale lorsqu’il était dans l’opposition, avant de se faire trahir lorsque ce même parti finit par former le gouvernement? La démocratie garantit aux citoyennes et citoyens le droit d’élire leurs représentants, et c’est donc aux citoyens qu’il apartient d’assumer un rôle de leadership lorsqu’il s’agit de recommander un nouveau système électoral canadien.
Les citoyens sont d’accords. Lors du sondage Angus Reid,
- 85% des répondants étaient d’accord pour amorcer une consultation citoyenne robuste d’un bout à l’autre du pays;
- 85% appuyaient l’organisation d’une assemblée citoyenne pour délibérer de ce sujet;
- 79% étaient d’accord qu’une Assemblée Citoyenne Nationale sur la réforme électorale devrait être mise en œuvre immédiatement après l’élection du 21 octobre 2019, peu importe qui formerait le gouvernement.
Shoni Field, qui a eu la chance de participer à la première assemblée citoyenne du genre en Colombie-Britannique en 2005, nous explique son fonctionnement :
Le grand avantage des assemblées citoyennes est qu’elles sont composées de citoyennes et citoyens ordinaires, choisis au hasard afin de former un échantillon structuré, sans intérêts partisans. Les Assemblées citoyennes permettent d’étudier un sujet et d’en discuter en utilisant une approche qui a fait ses preuves dans le passé. Lorsqu’on leur donne le temps voulu, les ressources nécessaires et l’accompagnement de spécialistes objectifs, les participants des assemblées de ce genre ont démontré leur capacité de répondre à des enjeux complexes et d’arriver à un consensus qui échape aux politiciens.
Les assemblées citoyennes sont de plus en plus souvent utilisées pour aborder des dossiers difficiles. L’Irlande a utilisé une assemblée citoyenne afin d’étudier des sujets aussi variés que l’avortement, le vieillissement de la population et le changement climatique. L’Écosse est en train d’organiser une telle assemblée sur l’avenir de l’Écosse. L’Angleterre et la France organisent présentement des assemblées citoyennes sur le changement climatique.
L’Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale au Canada devrait être libre de décider si la réforme électorale s’impose ou non, et si oui, quels changements l’Assemblée voudrait proposer. La démarche doit être organisée de façon indépendante du gouvernement. L’objectif devrait être de mettre en oeuvre un processus crédible, transparent et légitime de consultation des citoyens.
Les Canadiens et Canadiennes ont élu un gouvernement minoritaire et voudraient qu’il réussisse en évitant le piège d’une vision axée sur le court terme, des solutions simplistes aux clivages inter-provinciaux ou l’appel aux élections précipitées. En tant qu’électeurs, nous savons qu’il est possible de faire mieux qu’en 2019 en élisant un gouvernement et une Chambre des communes qui reflètent le vote populaire dans chaque partie du pays. Le moment est venu d’écouter les citoyennes et citoyens de notre pays concernant la sorte de réforme électorale qu’ils désirent.
