LES PARTIS ONT PRIS LA BONNE DÉCISION CONCERNANT L’ASSEMBLÉE DES CITOYENS AU COMITÉ PROC
Les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes ont fait le bon choix en votant en faveur d’une motion visant à étudier la création d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale. Le vote a été adopté avec seulement les conservateurs qui ont voté contre.
Une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale serait une prochaine étape historique pour poursuivre la conversation entamée lorsque trois partis ont promis en 2015 de mettre fin au scrutin majoritaire à un tour et de faire en sorte que chaque vote compte. Un sondage Léger réalisé en septembre 2020 a montré que 80 % des Canadiennes et des Canadiens, y compris les partisans de tous les partis, appuient cette initiative. L’idée est soutenue par des Canadiens éminents tels que Lloyd Axworthy et Kevin Pagé.
Fair Vote Canada félicite le comité d’avoir adopté la motion présentée par le député néo-démocrate Daniel Blaikie et demande instamment que des mesures soient prises rapidement pour commencer l’étude lorsque le Parlement reprendra ses travaux à l’automne.
Malheureusement, notre système de vote » winner-take-all » incite les gouvernements minoritaires à lancer les dés et à tenter d’obtenir de fausses majorités avec seulement 38 % des voix, de sorte que des rumeurs circulent au sujet d’une éventuelle élection à l’automne. Dans l’éventualité d’une élection anticipée, nous exhortons les partis à réaffirmer cet important consensus multipartite pour étudier une Assemblée de Citoyens immédiatement dans ce prochain Parlement.
MOTION ADOPTÉE
« Que, conformément à l’article 108 (3)(a)(vi) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur l’opportunité d’établir une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale pour faire des recommandations sur la façon d’améliorer le système électoral du Canada, y compris la question de savoir comment les Canadiennes et les Canadiens élisent les membres du Parlement et comment la composition du Parlement reflète les votes exprimés par les Canadiens ; que l’étude du comité comprendra un examen de ce qui suit:
- (a) le mandat d’une telle assemblée ;
- (b) la composition d’une telle assemblée ;
- (c) un calendrier pour l’achèvement des travaux d’une telle assemblée ;
- (d) les exigences en matière de rapports publics pour une telle assemblée ;
- (e) les ressources nécessaires pour soutenir les travaux d’une telle assemblée tout au long du processus ;
- (f) toute autre question que le comité juge pertinente à la réforme du vote, y compris la nécessité d’un référendum national pour que les Canadiens aient l’occasion d’approuver tout changement proposé au système démocratique du Canada ;
que le comité fasse rapport à la Chambre, et ;
que le rapport du comité (l) recommande de ne pas procéder à une telle assemblée ou (II) recommande de procéder à une telle assemblée et comprenne un plan détaillé sur la façon de procéder qui prévoit les questions soulevées aux points (a)-(f) ;
et que le comité, au cours de cette étude, examine également la question de savoir comment les assemblées de citoyens peuvent être utilisées de façon plus générale comme outil pour favoriser l’engagement des citoyens dans le processus d’élaboration des politiques sur une grande variété de questions et qu’il fasse part de ses conclusions à la Chambre dans un rapport distinct. «