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Représentation équitable au Canada suit minutieusement le calendrier de la réforme électorale, car la plupart des options de réforme exigeraient un certain redécoupage des circonscriptions.
La plateforme libérale a promis de passer une loi relative à la réforme électorale dans le but d’éliminer le système électoral uninominal à un tour dans les 18 mois suivant son élection au pouvoir. Nous fiant à cela, nous avons discuté du calendrier avec le personnel d’Élections Canada afin d’évaluer la faisabilité d’avoir en place un nouveau mode de scrutin proportionnel à temps pour les élections de 2019. Nous invitons le comité ERRE de prendre note des dates clés suivantes afin de s’assurer que le processus puisse être achevé à temps :
- Le gouvernement actuel est entré en fonction le 4 novembre 2015.
- Nous pouvons espérer que le gouvernement adoptera la législation nécessaire d’ici le 4 mai 2017.
- Idéalement, en suivant un processus accéléré, il serait possible que cette législation soit adoptée par la Chambre et par le Sénat, qu’elle obtienne la sanction royale, et que les commissions de délimitation des circonscriptions soient désignées, d’ici le 14 septembre 2017.
- Cependant, si l’on s’en tient à la déclaration de Marc Mayrand selon laquelle « le strict minimum pour une redistribution normale est de 10 mois », le processus de délimitation des circonscriptions pourrait débuter au plus tard le 14 avril 2018. Cela laisse une certaine marge de manœuvre. Il serait aussi possible que le processus de délimitation des circonscriptions soit entrepris en parallèle.
- Le rapport final des commissions de délimitation des circonscriptions pourrait être achevé d’ici le 14 février 2019, soit sept mois avant le déclenchement de l’élection, tel que l’exige le règlement d’Élections Canada.
- Tout cela suppose que la prochaine élection soit déclenchée le 14 septembre 2019.