Les politiciens canadiens promettent aux Canadiennes et aux Canadiens une représentation proportionnelle depuis 100 ans.

2021 est le 100e anniversaire du premier gouvernement élu sur une promesse d’introduire la représentation proportionnelle. 1921 est également l’année où le Canada a cessé d’être un système bipartite.

La promesse de la campagne de 1921 faisait suite à une résolution du Parti libéral en 1919 visant à soutenir la représentation proportionnelle (vote unique transférable – VUT-PR). Le Premier ministre MacKenzie King était membre de la Société de représentation proportionnelle de l’époque.

Une fois au pouvoir, la représentation proportionnelle a cessé d’être dans l’intérêt à court terme du parti ou de ses députés, une tendance qui s’est poursuivie jusqu’à ce jour avec des partis au pouvoir de toutes les allégeances, quelles que soient leurs promesses ou les preuves dont ils disposent.

Si nous voulons une solution qui soit réellement dans l’intérêt commun, nous avons besoin d’un processus auquel nous pouvons faire confiance. Nous avons besoin d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.

Une brève histoire de promesses non tenues

Les libéraux se sont présentés aux élections de 1921 sur le principe de la représentation proportionnelle. Cela faisait suite à une résolution du parti libéral en faveur de la RP, sous la direction de MacKenzie King. King était un partisan de la RP et membre de la Société de représentation proportionnelle.

Une fois au pouvoir, les libéraux ont mis en place un comité multipartite pour étudier la question, mais ils n’ont pas plaidé en faveur de la RP. Les libéraux et les conservateurs n’étant pas favorables à la RP, la commission l’a rejetée.

L’un des députés du Parti progressiste indépendant, William Good, a présenté une motion à la Chambre des communes préconisant un petit pas en avant à temps pour les prochaines élections : Qu' »une ou plusieurs circonscriptions plurinominales » soient créées à temps pour les prochaines élections « afin de démontrer le fonctionnement et les effets du système de véritable représentation proportionnelle ». La motion a été rejetée.

Comme l’ont fait remarquer les conservateurs (qui n’étaient pas favorables à la RP) :

Un député du CCF a ensuite réfléchi à ce qui s’est passé lors de la première commission multipartite :

La commission spéciale sur les élections et les lois sur le franchisage a été créée pour examiner « le système de représentation proportionnelle ; le vote alternatif dans les circonscriptions uninominales ; l’inscription obligatoire des électeurs ; et le vote obligatoire ».

La commission a recommandé de ne pas changer les choses, car les députés membres de la commission ont déclaré qu’ils n’avaient pas vu de preuves que la représentation proportionnelle serait « propice à un bon gouvernement ».

Le Groupe de travail sur l’unité canadienne (parfois appelé la Commission Pépin-Robarts) a été créé en 1977 par le gouvernement fédéral. Il était co-présidé par l’ancien ministre libéral fédéral Jean-Luc Pépin et l’ancien premier ministre conservateur de l’Ontario John Robarts. L’objectif de ce groupe de travail était de recommander des moyens de renforcer l’unité nationale. Elle a recommandé « un système électoral mixte avec un élément de représentation proportionnelle pour assurer une plus large représentation régionale dans les partis politiques fédéraux ».

Pierre Trudeau est devenu un ardent défenseur de la représentation proportionnelle, déclarant que sans représentation proportionnelle, il devenait difficile pour le gouvernement fédéral de parler au nom de la nation. Lire l’article ici :

Écoutez Pierre Trudeau militer pour la représentation proportionnelle à l’émission Sunday Morning de la CBC en 1980 :

La Commission indépendante du droit du Canada a mené une étude de trois ans sur la réforme électorale et a soumis un rapport au ministre de la Justice intitulé « Voting Counts: Electoral Reform for Canada » (Le vote compte : la réforme électorale au Canada). Le rapport recommande l’adoption de la représentation proportionnelle mixte (SMP).

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a déposé un rapport en juin 2005, recommandant la création d’un comité spécial sur la réforme électorale et d’un « groupe de consultation des citoyens » chargé de formuler des recommandations sur la manière de moderniser le système électoral. Le gouvernement a répondu qu’il était d’accord avec le rapport, mais que les délais étaient irréalistes. Rien n’a été entrepris avant les prochaines élections de janvier 2006.

Lors de l’élection de 2015, les libéraux, le NPD et les Verts se sont tous engagés à faire de 2015 la dernière élection avec le scrutin majoritaire à un tour. Le NPD et les Verts étaient favorables à la représentation proportionnelle.

Le titre de la promesse libérale était « Make Every Vote Count » (un slogan de Fair Vote Canada). Le seul type de système qui vise à faire en sorte que chaque vote compte en principe est le système proportionnel.

Trudeau a également promis d’écouter les conseils des experts et d’introduire une législation pour la réforme électorale à 18 mois dans le prochain Parlement.

Sa promesse a été répétée environ 1800 fois.  Écoutez l’annonce de la plate-forme ici :

La Commission de réforme électorale de 2016 (ERRE) s’est réunie pendant cinq mois et a entendu des experts canadiens et des experts du monde entier.

Ils ont parcouru le Canada en tenant des audiences publiques, ont demandé aux députés de tenir des assemblées publiques locales et de soumettre des rapports, et ont invité les Canadiennes et les Canadiens à tenir des conversations communautaires et à faire part de leurs commentaires. 

Au final, 88 % des experts qui ont témoigné et 87 % des citoyens qui ont participé se sont prononcés en faveur de la représentation proportionnelle. Cela n’est pas surprenant puisque presque tous les processus au Canada à ce jour qui n’ont pas été menés par des politiciens, en se basant sur les mêmes preuves objectives, ont recommandé la représentation proportionnelle.

Seuls 4 % ont recommandé le système de vote alternatif préféré de Justin Trudeau (un vote classé dans des circonscriptions uninominales).

Le NPD et les Verts ont rédigé un rapport complémentaire, dans lequel ils ont exprimé leur soutien à une série d’options proportionnelles soutenues par les experts sur lesquelles les libéraux pourraient être prêts à faire des compromis, y compris une option basée sur de petites étapes progressives et des options qui pourraient inclure des bulletins de vote classés. 

Les conservateurs – qui ont toujours été favorables au scrutin majoritaire à un tour – ont négocié un accord avec le NPD et les Verts pour recommander un référendum, bien que 67 % des experts se soient prononcés contre un référendum et que les trois partis non conservateurs aient de profondes inquiétudes à ce sujet. (Vous pouvez en savoir plus sur les recherches sur les référendums concernant la réforme électorale ici. 

Lorsque le rapport ERRE a été publié, les libéraux ont tenu une conférence de presse séparée et ont produit un rapport complémentaire recommandant au gouvernement de rompre sa promesse de campagne, le qualifiant de « radical » et « hâtif« .

Sur une note plus constructive, ils ont également recommandé: 

« que le gouvernement entreprenne une période d’engagement complet et efficace des citoyens avant de proposer des changements spécifiques au système de vote fédéral actuel. Nous pensons que ce processus d’engagement ne peut être efficacement achevé avant 2019 ».

En février 2017, les libéraux ont annoncé qu’ils ne tenaient pas leur promesse de réformer le système électoral.

 Une assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale

Il a malheureusement été démontré que les élus, à tous les niveaux, sont en conflit d’intérêt lorsqu’il s’agit de réforme électorale.

Depuis 100 ans, les motivations partisanes et les considérations de carrière l’emportent sur les politiques de réforme électorale fondées sur des preuves.

Nous avons besoin d’un processus indépendant et non partisan auquel nous pouvons faire confiance – mené par des citoyennes et des citoyens qui feront passer les intérêts des citoyens en premier. Dans le monde entier, des processus de délibération comme les assemblées de citoyens sont utilisés avec succès pour traiter les questions les plus difficiles et les plus réfractaires. Fair Vote Canada demande la création d’une assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale. Pour en savoir plus, cliquez ici .