Soumission au Comité de justice de l'Ontario sur le projet de loi 218 - Choix local pour les municipalités

Mémoire de Fair Vote Canada au Comité permanent de la justice sur le projet de loi 218 – Loi de 2020 sur le rétablissement de l’Ontario et les élections municipales

Fair Vote Canada s’oppose à une législation qui reviendrait en arrière pour restreindre les options des municipalités de l’Ontario en matière de système électoral. Le projet de loi 218 ne respecte pas l’autonomie ou le pouvoir de décision des citoyennes et des citoyens de l’Ontario en ce qui concerne leur mode de gouvernance. Pire encore, les options de statu quo que cela imposerait aux municipalités en révoquant la modification de la loi sur les élections municipales de 2016 se comparent mal à l’utilisation de bulletins de vote classés du point de vue de la concurrence, de la fidélité aux préférences des électeurs et de la représentation des opinions minoritaires.

Fair Vote Canada recommande l’utilisation de bulletins classés pour les élections municipales, et de bulletins classés dans les circonscriptions plurinominales pour les élections municipales (VUT). L’adoption de bulletins classés dans les circonscriptions plurinominales garantirait que le plus grand nombre d’électeurs serait représenté par un conseiller de leur choix. Elle garantirait la représentation d’un éventail complet d’opinions, y compris les électeurs conservateurs dans les zones progressistes et les électeurs progressistes dans les zones conservatrices. Il encouragerait grandement la représentation des minorités de toutes sortes. En effet, l’un des principaux arguments avancés lors de son abrogation dans les villes américaines dans les années 1950 était de réduire la représentation des Noirs dans les conseils municipaux (voir la référence de Douglas Amy ci-dessous).

Les conservateurs des villes de l’Ontario méritent d’être représentés. Les progressistes de l’Ontario rural méritent d’être représentés. Les Noirs, les autochtones et les personnes de couleur dans tout l’Ontario méritent d’être représentés. En supprimant le VUT comme option pour les élections municipales, vous privez divers groupes de représentation et vous privez les municipalités des talents que ces groupes ont à offrir.