Picture: Jer Clarke/ (CC BY-NC-SA 2.0) licence
Le Parti libéral du Canada a voté en faveur d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale lors de son congrès national d’orientation.
Vous pouvez lire le texte intégral de la résolution adoptée lors du congrès national du Parti libéral au bas de ce courriel.
Cette résolution constituera désormais la politique officielle du Parti libéral pour les huit prochaines années.
Les résolutions sont importantes. La dernière résolution adoptée lors d’un congrès du Parti libéral (en 2014) a mené directement à la promesse de la plateforme de 2015 de faire en sorte que chaque vote compte.
Le vote d’aujourd’hui au congrès du Parti libéral – avec l’appui d’un si grand nombre de députés libéraux – envoie un message clair à la direction du parti : il est temps de relancer la conversation sur l’abandon de notre système électoral uninominal à un tour injuste.
Ryan Campbell, venu de Vancouver pour assister à la convention, s’est réjoui de l’adoption de la résolution. « Il est encourageant de voir le Parti libéral reprendre l’initiative dans le dossier de la réforme électorale. Nous savons tous que le système actuel alimente les divisions politiques et la polarisation toxique – nous devons y remédier. J’ai hâte qu’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale soit déposée au Parlement. C’est l’étape manquante pour s’assurer que les réformes nécessaires bénéficient du soutien total des Canadiennes et des Canadiens.
En décembre 2022, un sondage national réalisé par EKOS a montré que les électrices et les électeurs de tous les partis soutiennent massivement la tenue d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale. Les Canadiens sont prêts pour une réforme électorale, et ils soutiennent massivement un processus non partisan auquel nous pouvons faire confiance.
La motion d’initiative parlementaire de Mike Morrice, député du Parti vert, en faveur d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale a très rapidement atteint le nombre maximum de co-signataires autorisé (20). De nombreux autres députés et personnalités canadiennes, y compris ceux qui ne peuvent pas appuyer une motion d’initiative parlementaire en raison de leur position, ont apporté leur soutien.
Au cours de la dernière législature, Daniel Blaikie, porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, a réalisé une avancée concrète au sein de la Commission de la procédure et des affaires de la Chambre du Parlement (PROC). La commission a adopté une motion visant à mener une étude formelle sur le fonctionnement d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale. L’étude aurait abouti à une recommandation au Parlement.
Malheureusement, les élections anticipées d’août 2021 ont empêché ce travail d’avancer.
Daniel Blaikie prévoit de présenter à nouveau la motion au comité PROC au cours de la présente législature.
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Le Mouvement pour la représentation équitable au Canada est une campagne nationale citoyenne en faveur de la représentation proportionnelle.
Pour en savoir plus sur l’Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :
Une Assemblée citoyenne sur la réforme électorale
ATTENDU QUE: Une résolution de 2014 priorisée par le PLC demandait » qu’un processus multipartite soit institué, avec l’aide d’experts et la participation des citoyennes et des citoyens, pour faire rapport au Parlement dans les 12 mois avec des recommandations de réformes électorales, y compris, sans limitation, un scrutin préférentiel et/ou une forme de représentation proportionnelle, pour représenter les Canadiennes et les Canadiens plus équitablement et mieux servir le Canada. »
ATTENDU QUE: La campagne électorale libérale de 2015 comprenait une promesse de mettre fin au système électoral uninominal à un tour.
ATTENDU QUE: Le rapport de 2016 du Comité permanent sur la réforme électorale a observé qu’une majorité des experts qui ont témoigné ont recommandé la représentation proportionnelle. Le gouvernement a déclaré qu’il « entreprendrait une période d’engagement complet et efficace des citoyennes et des citoyens avant de proposer des changements spécifiques au mode de scrutin fédéral actuel ».
ATTENDU QUE: Un sondage Léger réalisé en septembre 2020 a montré que 76 % des personnes interrogées étaient favorables à un passage à la représentation proportionnelle et que 80 % d’entre elles soutenaient l’idée de créer une assemblée citoyenne indépendante et non partisane sur la réforme électorale.
ATTENDU QU‘en 2021, la commission de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté une motion visant à entreprendre une étude sur une assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale
IL EST RÉSOLU que le Parti libéral du Canada exhorte le gouvernement du Canada à créer une assemblée citoyenne nationale non partisane sur la réforme électorale afin de poursuivre le travail entamé en 2014.