Mythes et réalité

Plutôt que de défendre les problèmes flagrants engendrés au Canada par le système du vote uninominal à un tour, les critiques passent habituellement plus de temps à tenter d’effrayer les gens face au changement. Jetons un regard sur les mythes dont ils font la promotion et comparons-les avec la réalité.

Mythe 1 : Il y a des compromis à faire entre une bonne démocratie et un bon gouvernement.

La réalité: Dans sa remarquable étude «Patterns of Democracy: Government Forms and Performance in Thirty-Six Democracies (1999)», Arend Lijphart, Ph D., scientifique de la vie politique reconnu mondialement, évalue et compare la performance des démocraties majoritaires (dont les modes de scrutin sont associés au vote uninominal à un tour) et celle des démocraties de consensus (associées aux systèmes électoraux basés sur la représentation proportionnelle).

Il conclut ainsi: «La performance globale enregistrée dans les démocraties de consensus est nettement supérieure à celle des démocraties majoritaires» et «la bonne nouvelle consiste dans le fait que, contrairement à la perception habituelle, il n’y a aucun marchandage entre une gouvernance efficace et un haut niveau de vie démocratique; le choix n’est donc pas difficile.

Représentation équitable au Canada a préparé un sommaire de 8 pages sur les principales conclusions de l’étude de M. Lijphart.

Mythe 2: La représentation proportionnelle signifie des gouvernements de coalition parce que cela requiert du marchandage.

La réalité: Les gouvernements formés sous quelque système électoral sont en fait des coalitions de différents groupes qui ont négocié et conclu des ententes. C’est de cette façon que la démocratie fonctionne.

Au Canada, les deux plus grands «chapiteaux» de partis sont en fait des coalitions de factions qui sont généralement cachées du grand public à l’exception des périodes de course au leadership. Ces factions internes se font la compétition, puis négocient et établissent des compromis concernant la plate forme du parti et ses politiques.

Les différences fondamentales entre ce qui précède et les gouvernements de coalition multi partis issus d’un système électoral équitable sont les suivantes: 1) la transparence – les négociations entre partis en vue de former une coalition sont généralement plus visibles pour le grand public et les compromis sont connus, et 2) la règle de la majorité ( principe associé aux systèmes des votes équitables). Il en résulte des coalitions ou groupes qui gouvernent représentant une vraie majorité des électeurs.

Mythe 3: Les partis politiques se multiplieront comme des lapins.

La réalité: Si le vote de chacun des citoyens canadiens était considéré également, les partis seraient le reflet de la volonté des électeurs. Quelques nouveaux partis pourraient voir le jour et les anciens partis dans l’obligation de se restructurer.

L’observation de la vie politique dans d’autres pays indique que l’application du vote équitable pourrait se traduire par une très faible augmentation du nombre de partis qui pourraient gagner des sièges et influencer le processus législatif.

Pour fins de comparaison, les scientifiques de la vie politique se réfèrent souvent à une échelle pour mesurer l’efficacité du nombre de partis. Dans son livre, Arend Lijphart utilise le plus répandu de ces modes de calcul pour mesurer le pourcentage des sièges détenus par chacun des partis. Dans les pays où deux partis détiennent chacun la moitié des sièges, la valeur de cette mesure sera de 2,0. Si un parti détient une large majorité des sièges, cette mesure d’efficacité chutera à 1,5. Dans le cas d’un troisième parti qui gagne des sièges, la mesure d’efficacité des partis atteindra 2,5 et ainsi de suite. Les évaluations de Lijphart basées sur les élections qui ont eu lieu entre 1945 et 1996, sont intéressantes à cet égard. Durant cette période, l’efficacité du nombre de partis au Canada qui ont pu influencer la vie politique est de 2,37, contre 2,40 aux É.-U. et 2,11 en Grande-Bretagne. Dans les pays où sont utilisés des systèmes électoraux proportionnels, ce chiffre passe à 2,93 pour l’Allemagne, 4,65 pour la Hollande (le pays qui utilise le plus proportionnel des modes de scrutin) et 4,55 pour Israël.

Il est vrai que les systèmes électoraux proportionnels permettent à plus de partis de gagner des sièges mais leur efficacité en nombre ajoute d’autres dimensions. La plupart des électeurs veulent appuyer des partis qui pourront jouer un rôle efficace au niveau du gouvernement plutôt que de donner leur appui à de petits partis qui demeureront marginaux. En plus, certains pays ont établi des seuils à l’intérieur de leurs systèmes électoraux: les partis doivent obtenir entre 3 et 5% du vote populaire pour pouvoir siéger au parlement.

Mythe 4: Les petits partis auront beaucoup trop de pouvoir.

Qu’en est-il de la queue qui agite le chien ou de mettre la charrue devant les bœufs? Les petits partis seront-ils capables de forcer la main des principaux partis dont l’appui leur est essentiel pour adopter des politiques radicales?

La réalité: Considérons une protection bien spécifique. Tout parti qui adopterait un agenda politique qui risquerait d’offenser sa propre base d’électeurs, sera sévèrement puni lors de l’élection suivante. (Demandez cela aux représentants du «First Party» de la Nouvelle-Zélande lorsqu’en 1996, ils ont accepté de former une coalition qui a choqué sa base partisane. Lors de l’élection suivante, ils ont perdu 75% des votes.)

La logique qui soutient l’élaboration d’une coalition est à l’opposé de la queue qui dirige le chien ou de la charrue devant les bœufs. C’est plutôt le chien qui décide d’agiter sa queue. De façon générale, deux ou plusieurs partis dont les politiques se ressemblent, s’associent pour représenter une majorité des électeurs et acceptent de former une coalition qui assurera la gouvernance. Leur agenda de compromis se concentrera généralement dans des domaines où il y a entente politique. Si deux partis qui représentent une majorité des électeurs, ont des intérêts politiques communs, cela indique qu’une majorité du public appuiera leurs décisions politiques.

Mythe 5: La théorie du Chaos: ces deux «I» sont Israël et l’ltalie.

Une autre tactique fréquemment évoquée pour faire peur à l’électorat, est celle de montrer du doigt les systèmes politiques instables de l’Italie et d’Israël qui, tous deux, utilisent des formes de représentation proportionnelle.

La réalité: Mettons ces exemples en perspective. Parmi les 80 nations et plus qui utilisent des systèmes proportionnels, les opposants au changement soulèvent toujours ces deux seuls exemples extrêmes. L’Italie et Israël sont tout aussi typiques de la représentation proportionnelle que le Zimbabwe et le Rwanda le sont pour les systèmes du vote uninominal à un tour.

Ces opposants au vote équitable n’aiment pas parler de la longue tradition de stabilité et de prospérité de l’Allemagne, de la Suisse et de la Suède ou encore des autres 81 pays qui utilisent des systèmes de représentation proportionnelle. Au cours de la dernière moitié du siècle dernier, plusieurs grandes nations européennes ont connu autant de périodes électorales que le Canada.

Les gouvernements de coalition créés suite à l’application de modes de scrutin équitables sont généralement stables et productifs et cela, pour deux raisons. Premièrement, les partis savent fort bien que l’utilisation d’un système de vote équitable rend presque impossible qu’un seul parti gagne une majorité de sièges puisque rarement une majorité des électeurs voteront pour un seul parti. Les partis ont depuis longtemps compris que la gouvernance leur est possible que par la création de partenariat constructif avec d’autres partis politiques. Deuxièmement, les résultats électoraux étant le reflet de la volonté populaire, les partis n’ont aucun intérêt à déclencher de fréquentes élections suite à de faibles changements de l’opinion publique. Au Canada, un petit changement au niveau des votes peut provoquer un énorme chambardement dans le nombre des sièges attribués et cela en raison de l’application du vote uninominal à un tour; une telle situation est impossible dans les pays qui utilisent un mode de scrutin équitable.

Loin de créer le chaos, l’étude de M. Lijphart sur la gouvernance efficace a démontré que les pays qui utilisent des systèmes électoraux équitables égalent et même dépassent les performances économiques et sociales des nations dirigées par un seul parti majoritaire (habituellement basé sur de fausses majorités). Tel que l’a affirmé M. Lijphart Ph D., il n’a pas échange entre une bonne démocratie et un bon gouvernement. En fait c’est plutôt une bonne démocratie qui permet l’élection d’un bon gouvernement.