Pour diffusion immédiate 2 mai 2011

Il faut clarifier les mythes entourant la démocratie parlementaire.

«Les sondages d’opinion mènent à la confusion, les votes par anticipation atteignent un niveau record, un grand nombre de jeunes électeurs envahissent les campus universitaires par tout le pays et la couleur orange pointe à l’horizon. Les élections d’aujourd’hui semblent devoir nous projeter dans un univers politique qui ne nous est pas familier», a déclaré Bronwen Bruch, la présidente de Représentation équitable au Canada. «Le gouverneur général devra peut-être intervenir pour y mettre de l’ordre».

Ayant en tête tous ces facteurs, le mouvement populaire des Canadiens en faveur d’une réforme électorale croit qu’il est bon de clarifier certains malentendus concernant le fonctionnement de notre démocratie parlementaire (un merci à Mme Helen Forsey).

Mythe #1: Les coalitions sont néfastes et illégitimes.
Les coalitions constituent une forme normale de gouverner dans la plupart des pays développés. Les autres grandes démocraties dites de «Westminster», le Royaume-Uni, l’Inde, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, sont dirigées par des gouvernements de coalition.

Mythe #2: Les Canadiens élisent un Premier Ministre.
Quoique la plupart des Canadiens votent sur la base du parti politique ou du leader à qui ils donnent leur appui, nous votons en fait uniquement en faveur d’un représentant local au niveau de la circonscription lequel deviendra membre du Parlement. Ce Parlement décide du parti ou de la coalition de partis qui formera le gouvernement et de la personne qui sera désignée Premier Ministre.

Mythe #3: Le parti qui gagnera le plus grand nombre de sièges formera nécessairement le gouvernement.
Le gouvernement doit obtenir et garder la confiance du Parlement. Bien que le Parlement soit dissout lorsque les élections sont déclenchées, le Cabinet, formellement désigné le «gouverneur général en conseil», demeure en place pendant toute la durée de la période électorale. Suite aux élections, le précédent gouvernement garde le pouvoir jusqu’à ce qu’il démissionne ou perde la confiance des membres de la Chambre des Communes. Il appartient alors au gouverneur général de décider quel parti ou groupe de partis aura vraisemblablement la confiance du Parlement pour leur demander de forme le gouvernement.

Mythe #4: Le fait de défaire le gouvernement sur la base d’une motion de non confiance entraîne le déclenchement de nouvelles élections.
Pas nécessairement. Si la nouvelle Chambre des Communes dont les membres viennent d’être élus, décide de renverser le gouvernement, le gouverneur général peut demander à un autre parti de former le gouvernement qui aura la confiance des membres du Parlement.

Mythe #5: C’est une «prise de pouvoir» illégitime si l’Opposition accepte l’invitation du gouverneur général de remplacer le gouvernement qui a perdu la confiance de la Chambre des Communes.
C’est faux! En fait, l’Opposition dispose ce dont il est nécessaire, en termes de devoir constitutionnel, pour tenter de former un gouvernement viable formé de membres du Parlement récemment élus, sans devoir déclencher de nouvelles élections.

«Dans un système multi partis comme le nôtre», ajoute Wayne Smith, le directeur exécutif de Représentation équitable au Canada, «il est très rare qu’un seul parti dispose d’une majorité des votes lors de quelque élection. Notre présent système du parti unique permet fréquemment qu’un parti gagne une majorité de sièges à la Chambre des Communes n’ayant l’appui que de 40% ou moins des votes enregistrés. Puisque notre système électoral uninominal à tour n’incite pas à la coopération, il est fréquent que le plus grand parti dirige un gouvernement minoritaire lorsqu’aucun parti n’a obtenu une majorité des sièges. Même si les gouvernements minoritaires au Canada ont été fréquemment «productifs», il n’en demeure pas moins que ce genre d’ententes, de par leur nature même, sont instables créant un fort appétit de déclencher de nouvelles élections dans l’espoir d’obtenir une fausse majorité.

«La plupart des pays développés disposent de systèmes électoraux proportionnels, c.-à-d. qu’un parti politique qui recueille 40% du vote populaire se voit attribuer 40% des sièges et non 60%. Cela signifie que les partis doivent partager le pouvoir et coopérer pour gouverner. Suite à une élection, le processus normal demande aux partis de s’asseoir ensemble pendant plusieurs semaines pour négocier lequel des partis devrait former ce gouvernement de coalition, qui deviendront membres du Cabinet et établir l’ordre du jour de ce gouvernement. Cette entente écrite prend la forme d’un contrat et signé par les parties contractantes. Ce document signé devient ainsi la base sur laquelle les parties contractantes seront jugées par le public».

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Wayne Smith
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